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AD500 Andorra la Vella
Principat d'Andorra

Questions fréquemment posées

Tout titulaire d’une marque ou d’un brevet, représenté auprès de l’OMPA par un agent ou un mandataire accrédité, doit indispensablement signer une autorisation en sa faveur de façon à être représenté. Il n’est pas nécessaire de faire légaliser la signature. Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir un modèle de Pouvoir :
Marques
Brevets

Les produits et/ou services revendiqués dans une demande de dépôt de marque doivent être classés selon la classification internationale de Nice. L’énoncé doit respecter le sens littéral exact stipulé dans la classification. En cas de revendications différentes à celle-ci, l’OMPA devra les classifier moyennant le paiement des taxes correspondantes.

Une tierce personne ayant un intérêt légitime peut demander la révocation d’une marque dans le cas où le propriétaire, sans motifs licites ne l’aurait pas utilisée au cours des cinq dernières années précédant la demande auprès des tribunaux andorrans.

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Andorre est le 6ème pays le plus petit d’Europe avec une superficie de 468 Km2 et une population d’environ
75.000 habitants.

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